1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès à TawQR, logiciel de carte digitale et de commande par QR pour restaurants, édité par Studio Iminwa. Le service n’est pas une place de marché ni un agrégateur de livraisons.
2. Accès
Il n’existe pas d’inscription publique. Un établissement demande une démo. L’éditeur examine la demande, crée l’espace, et communique les accès.
L’utilisation du service vaut acceptation de ces conditions.
3. Comptes et restaurants
Chaque restaurant dispose d’un espace isolé. Le client est responsable des personnes qu’il habilite et de la confidentialité des identifiants.
Studio Iminwa peut suspendre un accès en cas d’usage abusif, de non-paiement, ou de risque pour la sécurité du service.
4. Données du restaurant
Les données saisies (carte, prix, photos, tables, commandes) restent la propriété du restaurant. Le studio les traite pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité.
Le restaurant garantit disposer des droits et informations nécessaires (prix, allergènes, photos) pour publier sa carte et recevoir des commandes.
5. Usage
TawQR doit être utilisé conformément à sa destination et à la loi marocaine. Sont interdits le contournement des accès, l’extraction massive non autorisée, et tout usage portant atteinte à des tiers.
6. Disponibilité
Le studio s’efforce d’assurer un service continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent intervenir. Aucun engagement de résultat n’est souscrit au-delà des prestations convenues.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque TawQR et les éléments du site restent la propriété de Studio Iminwa. Le client reçoit un droit d’usage non exclusif, non cessible, limité à son établissement, pour la durée du service.
8. Tarifs
Aucun paiement n’est encaissé en ligne depuis ce site. Les conditions financières d’un espace ouvert font l’objet d’un accord avec le studio.
9. Responsabilité
Le studio s’engage à fournir le service avec soin. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée aux sommes versées au titre de la période concernée.
Le restaurant reste seul responsable du contenu de sa carte, des prix affichés, des allergènes, et des commandes qu’il accepte ou refuse.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes de Casablanca.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@iminwa.com, objet « TawQR ».
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